Déclaration préalable de travaux n° DP 04507516A0056 à La Chapelle-Saint-Mesmin

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04507516A0056

Ville de La Chapelle-Saint-Mesmin · 45380

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN

Adresse du terrain

RUE DE LA TORTUE RUE DE VAUSSO LA CHAPELLE SAINT MESMIN 45380

Date d'autorisation

26/07/2016

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BE 218

Superficie du terrain

2435 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation26/07/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN

SIRET21450075300162

SIREN214500753

Code postal45380

LocalitéLA CHAPELLE ST MESMIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoiret (45)

CommuneLa Chapelle-Saint-Mesmin (45075)

Code postal45380

AdresseRUE DE LA TORTUE RUE DE VAUSSO LA CHAPELLE SAINT MESMIN 45380

ParcellesBE 218

Superficie terrain2435 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.