Déclaration préalable de travaux n° DP 0450751400099 à La Chapelle-Saint-Mesmin

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0450751400099

Ville de La Chapelle-Saint-Mesmin · 45380

Bénéficiaire

P'TITS CLOUS DEVELOPPEMENT

Adresse du terrain

5 RUE DE MICY PARC HELIOPOLIS LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN 45380

Date d'autorisation

30/11/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 27 · AS 30 · AS 31

Superficie du terrain

1217 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation30/11/2014

👤Demandeur

DénominationP'TITS CLOUS DEVELOPPEMENT

SIRET80479190300011

SIREN804791903

Code postal45400

LocalitéSEMOY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoiret (45)

CommuneLa Chapelle-Saint-Mesmin (45075)

Code postal45380

Adresse5 RUE DE MICY PARC HELIOPOLIS LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN 45380

ParcellesAS 27 · AS 30 · AS 31

Superficie terrain1217 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant256 m²

Surface locaux transformée256 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.