Déclaration préalable de travaux n° DP 0450751400091 à La Chapelle-Saint-Mesmin

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0450751400091

Ville de La Chapelle-Saint-Mesmin · 45380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 RUE DE MICY LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN 45380

Date d'autorisation

15/11/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 19

Superficie du terrain

1660 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à La Chapelle-Saint-Mesmin Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation15/11/2014

👤Demandeur

Code postal45400

LocalitéSEMOY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoiret (45)

CommuneLa Chapelle-Saint-Mesmin (45075)

Code postal45380

Adresse4 RUE DE MICY LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN 45380

ParcellesAS 19

Superficie terrain1660 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant800 m²

Surface locaux transformée200 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.