Déclaration préalable de travaux
N° DP 0450751300130
Ville de La Chapelle-Saint-Mesmin · 45380
Bénéficiaire
SOC MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTP
Adresse du terrain
20 RUE DES BAS CHAMPS LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN 45380
Date d'autorisation
18/01/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 53
Superficie du terrain
12820 m²
Surface locaux créée
30 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation18/01/2014

👤Demandeur

DénominationSOC MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTP
SIRET77568476400019
SIREN775684764
Code postal45380
LocalitéLA CHAPELLE-SAINT-MESMIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementLoiret (45)
CommuneLa Chapelle-Saint-Mesmin (45075)
Code postal45380
Adresse20 RUE DES BAS CHAMPS LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN 45380
ParcellesAS 53
Superficie terrain12820 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4540 m²
Surface locaux créée30 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.