Permis de construire
N° PC 04507523A0022
Ville de La Chapelle-Saint-Mesmin · 45380
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN
Adresse du terrain
CHEMIN DES PIERRELAYES LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN 45380
Date d'autorisation
13/07/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 124 · AC 125 · AC 128
Superficie du terrain
61515 m²
Surface locaux créée
350 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation13/07/2023
Ouverture du chantier06/09/2023
Achèvement des travaux09/12/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN
SIRET21450075300162
SIREN214500753
Code postal45380
LocalitéLA CHAPELLE ST MESMIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementLoiret (45)
CommuneLa Chapelle-Saint-Mesmin (45075)
Code postal45380
AdresseCHEMIN DES PIERRELAYES LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN 45380
ParcellesAC 124 · AC 125 · AC 128
Superficie terrain61515 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée350 m²
Surface publique créée350 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.