Permis de construire n° PC 04507520A0015 à La Chapelle-Saint-Mesmin

Permis de construire

N° PC 04507520A0015

Ville de La Chapelle-Saint-Mesmin · 45380

Bénéficiaire

PROMARIS

Adresse du terrain

3 RUE DES HAUTS LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN 45380

Date d'autorisation

08/07/2021

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BI 157 · BI 164

Superficie du terrain

10102 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt30/05/2024

Date d'autorisation08/07/2021

👤Demandeur

DénominationPROMARIS

SIRET41438670600033

SIREN414386706

Code postal75008

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoiret (45)

CommuneLa Chapelle-Saint-Mesmin (45075)

Code postal45380

Adresse3 RUE DES HAUTS LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN 45380

ParcellesBI 157 · BI 164

Superficie terrain10102 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant8090 m²

Surface locaux transformée8074 m²

Surface publique avant8090 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.