Permis de construire
N° PC 04507520A0011
Ville de La Chapelle-Saint-Mesmin · 45380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 RUE JACQUES CHARLES LA CHAPELLE SAINT MESMIN 45380
Date d'autorisation
16/09/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BC 337 · BC 357
Superficie du terrain
1579 m²
Surface locaux créée
378 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation16/09/2020

👤Demandeur

Code postal45140
LocalitéORMES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementLoiret (45)
CommuneLa Chapelle-Saint-Mesmin (45075)
Code postal45380
Adresse7 RUE JACQUES CHARLES LA CHAPELLE SAINT MESMIN 45380
ParcellesBC 337 · BC 357
Superficie terrain1579 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée378 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.