Permis de construire
N° PC 04507519A0031
Ville de La Chapelle-Saint-Mesmin · 45380
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN
Adresse du terrain
5/7 RUE D'INGRE LA CHAPELLE SAINT MESMIN 45380
Date d'autorisation
27/02/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AZ 299 · AZ 302 · AZ 303
Superficie du terrain
59951 m²
Surface locaux créée
2679 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation27/02/2020
Ouverture du chantier14/12/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN
SIRET21450075300162
SIREN214500753
Code postal45380
LocalitéLA CHAPELLE ST MESMIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementLoiret (45)
CommuneLa Chapelle-Saint-Mesmin (45075)
Code postal45380
Adresse5/7 RUE D'INGRE LA CHAPELLE SAINT MESMIN 45380
ParcellesAZ 299 · AZ 302 · AZ 303
Superficie terrain59951 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant9228 m²
Surface locaux créée2679 m²
Surface locaux démolie1770 m²
Surface publique avant9228 m²
Surface publique créée2679 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.