Permis de construire n° PC 04507518A0016 à La Chapelle-Saint-Mesmin

Permis de construire

N° PC 04507518A0016

Ville de La Chapelle-Saint-Mesmin · 45380

Bénéficiaire

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 11 IMPASSE BRUNEREAU

Adresse du terrain

17 RUE DE LA NOUE LA CHAPELLE SAINT MESMIN 45380

Date d'autorisation

26/04/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 93

Superficie du terrain

682 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation26/04/2018

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 11 IMPASSE BRUNEREAU

SIRET51424751900010

SIREN514247519

Code postal33150

LocalitéCENON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoiret (45)

CommuneLa Chapelle-Saint-Mesmin (45075)

Code postal45380

Adresse17 RUE DE LA NOUE LA CHAPELLE SAINT MESMIN 45380

ParcellesAR 93

Superficie terrain682 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.