Permis de construire n° PC 04507518A0014 à La Chapelle-Saint-Mesmin

Permis de construire

N° PC 04507518A0014

Ville de La Chapelle-Saint-Mesmin · 45380

Bénéficiaire

FAMILLES RURALES FED DEPART DU LOIRET

Adresse du terrain

1 RUE DE L AQUITAINE LA CHAPELLE SAINT MESMIN 45380

Date d'autorisation

05/06/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 53 · AS 55

Superficie du terrain

1760 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation05/06/2018

👤Demandeur

DénominationFAMILLES RURALES FED DEPART DU LOIRET

SIRET78819279700041

SIREN788192797

Code postal45400

LocalitéFLEURY LES AUBRAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoiret (45)

CommuneLa Chapelle-Saint-Mesmin (45075)

Code postal45380

Adresse1 RUE DE L AQUITAINE LA CHAPELLE SAINT MESMIN 45380

ParcellesAS 53 · AS 55

Superficie terrain1760 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant603 m²

Surface locaux créée6 m²

Surface locaux transformée603 m²

Surface publique avant603 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.