Permis de construire n° PC 04507516A0033 à La Chapelle-Saint-Mesmin

Permis de construire

N° PC 04507516A0033

Ville de La Chapelle-Saint-Mesmin · 45380

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN

Adresse du terrain

CHEMIN DE VAUSSOUDUN LA CHAPELLE SAINT MESMIN 45380

Date d'autorisation

19/09/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

X 307 · X 308 · X 311

Superficie du terrain

2100 m²

Surface locaux créée

67 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation19/09/2016

Ouverture du chantier22/09/2016

Achèvement des travaux06/12/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN

SIRET21450075300162

SIREN214500753

Code postal45380

LocalitéLA CHAPELLE SAINT MESMIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoiret (45)

CommuneLa Chapelle-Saint-Mesmin (45075)

Code postal45380

AdresseCHEMIN DE VAUSSOUDUN LA CHAPELLE SAINT MESMIN 45380

ParcellesX 307 · X 308 · X 311

Superficie terrain2100 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée67 m²

Surface publique créée67 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.