Permis de construire n° PC 04507515A0037 à La Chapelle-Saint-Mesmin

Permis de construire

N° PC 04507515A0037

Ville de La Chapelle-Saint-Mesmin · 45380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 BIS RUE DES HAUTS LA CHAPELLE SAINT MESMIN 45380

Date d'autorisation

22/12/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BI 161 · BI 187 · BI 304

Superficie du terrain

42012 m²

Surface locaux créée

11546 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation22/12/2015

👤Demandeur

Code postal45017

LocalitéORLEANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoiret (45)

CommuneLa Chapelle-Saint-Mesmin (45075)

Code postal45380

Adresse3 BIS RUE DES HAUTS LA CHAPELLE SAINT MESMIN 45380

ParcellesBI 161 · BI 187 · BI 304

Superficie terrain42012 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11546 m²

Surface publique créée11546 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.