Permis de construire
N° PC 0450751500017
Ville de La Chapelle-Saint-Mesmin · 45380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 RUE DES BOULARDES LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN 45380
Date d'autorisation
29/09/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 2
Superficie du terrain
4615 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation29/09/2015

👤Demandeur

Code postal28200
LocalitéOZOIR-LE-BREUIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementLoiret (45)
CommuneLa Chapelle-Saint-Mesmin (45075)
Code postal45380
Adresse9 RUE DES BOULARDES LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN 45380
ParcellesAO 2
Superficie terrain4615 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant271 m²
Surface locaux démolie4 m²
Surface locaux transformée267 m²
Surface commerce avant271 m²
Surface commerce démolie4 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.