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  4. N° DP 07406016X0006
Déclaration préalable de travaux
N° DP 07406016X0006
Ville de La Chapelle-Saint-Maurice · 74410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE MOLLARET LA CHAPELLE SAINT MAURICE 74410
Date d'autorisation
17/11/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 290
Superficie du terrain
270 m²
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation17/11/2016

👤Demandeur

Code postal74410
LocalitéLA CHAPELLE SAINT MAURICE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneLa Chapelle-Saint-Maurice (74060)
Code postal74410
AdresseLE MOLLARET LA CHAPELLE SAINT MAURICE 74410
Parcelles0A 290
Superficie terrain270 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²
Surface publique créée16 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.