Permis de construire n° PC 07406014X0003 à La Chapelle-Saint-Maurice

Permis de construire

N° PC 07406014X0003

Ville de La Chapelle-Saint-Maurice · 74410

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES GRANGES LA CHAPELLE-SAINT-MAURICE 74410

Date d'autorisation

13/01/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 1208 · 0A 1207

Superficie du terrain

7553 m²

Surface locaux créée

432 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation13/01/2015

👤Demandeur

Code postal74410

LocalitéLA CHAPELLE-SAINT-MAURICE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneLa Chapelle-Saint-Maurice (74060)

Code postal74410

AdresseLES GRANGES LA CHAPELLE-SAINT-MAURICE 74410

Parcelles0A 1208 · 0A 1207

Superficie terrain7553 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1015 m²

Surface locaux créée432 m²

Surface agricole avant1015 m²

Surface agricole créée432 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.