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Permis de construire
N° PC 07406014X0002
Ville de La Chapelle-Saint-Maurice · 74410
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT MAURICE
Adresse du terrain
CHEF-LIEU LA CHAPELLE-SAINT-MAURICE 74410
Date d'autorisation
19/08/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 1433
Superficie du terrain
706 m²
Surface locaux créée
35 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation19/08/2014
Ouverture du chantier02/12/2014
Achèvement des travaux31/08/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT MAURICE
SIRET21740060500010
SIREN217400605
Code postal74410
LocalitéLA CHAPELLE-SAINT-MAURICE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneLa Chapelle-Saint-Maurice (74060)
Code postal74410
AdresseCHEF-LIEU LA CHAPELLE-SAINT-MAURICE 74410
Parcelles0A 1433
Superficie terrain706 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant377 m²
Surface locaux créée35 m²
Surface publique avant377 m²
Surface publique créée35 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.