Permis de construire
N° PC 07406016X0001
Ville de La Chapelle-Saint-Maurice · 74410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA CHAPELLE SAINT-MAURICE LA CHAPELLE SAINT MAURICE 74410
Date d'autorisation
11/05/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 829 · 0A 830
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
136 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt06/07/2017
Date d'autorisation11/05/2016
Ouverture du chantier06/07/2017

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneLa Chapelle-Saint-Maurice (74060)
Code postal74410
AdresseLA CHAPELLE SAINT-MAURICE LA CHAPELLE SAINT MAURICE 74410
Parcelles0A 829 · 0A 830
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant147 m²
Surface habitable créée136 m²
Surface habitable issue de transfo197 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.