Permis de démolir n° PD 07307823N1001 à La Chapelle-Saint-Martin

Permis de démolir

N° PD 07307823N1001

Ville de La Chapelle-Saint-Martin · 73170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

624 RTE DU VERDAN LE VERDAN LA CHAPELLE-SAINT-MARTIN 73170

Date d'autorisation

30/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 127

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation30/03/2023

👤Demandeur

Code postal14117

LocalitéTRACY-SUR-MER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneLa Chapelle-Saint-Martin (73078)

Code postal73170

Adresse624 RTE DU VERDAN LE VERDAN LA CHAPELLE-SAINT-MARTIN 73170

ParcellesA 127

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.