Permis de démolir
N° PD 07307823N1002
Ville de La Chapelle-Saint-Martin · 73170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DE COUCHEFEU LA CHAPELLE-SAINT-MARTIN 73170
Date d'autorisation
13/05/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 873
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation13/05/2023

👤Demandeur

Code postal73170
LocalitéLA CHAPELLE-SAINT-MARTIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneLa Chapelle-Saint-Martin (73078)
Code postal73170
AdresseRTE DE COUCHEFEU LA CHAPELLE-SAINT-MARTIN 73170
ParcellesA 873
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.