Permis de construire n° PC 07307819N1002 à La Chapelle-Saint-Martin

Permis de construire

N° PC 07307819N1002

Ville de La Chapelle-Saint-Martin · 73170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DEPARTEMENTALE 42 LA ROBINIERE LA CHAPELLE-SAINT-MARTIN 73170

Date d'autorisation

04/02/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1242 · A 1249 · A 1248

Superficie du terrain

3530 m²

Logements créés

Surface habitable créée

134 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation04/02/2020

Ouverture du chantier23/05/2020

👤Demandeur

Code postal73390

LocalitéHAUTEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneLa Chapelle-Saint-Martin (73078)

Code postal73170

AdresseRTE DEPARTEMENTALE 42 LA ROBINIERE LA CHAPELLE-SAINT-MARTIN 73170

ParcellesA 1242 · A 1249 · A 1248

Superficie terrain3530 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée134 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.