Permis de construire n° PC 04103914C0006 à La Chapelle-Saint-Martin-en-Plaine

Permis de construire

N° PC 04103914C0006

Ville de La Chapelle-Saint-Martin-en-Plaine · 41500

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA CHAPELLE ST MARTIN

Adresse du terrain

CHEM RURAL N 47 DIT DU CLOS LA CHAPELLE-SAINT-MARTIN 41500

Date d'autorisation

22/10/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YI 119

Superficie du terrain

20491 m²

Surface locaux créée

210 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation22/10/2014

Ouverture du chantier23/10/2014

Achèvement des travaux07/05/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA CHAPELLE ST MARTIN

SIRET21410039800012

SIREN214100398

Code postal41500

LocalitéLA CHAPELLE-SAINT-MARTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoir et Cher (41)

CommuneLa Chapelle-Saint-Martin-en-Plaine (41039)

Code postal41500

AdresseCHEM RURAL N 47 DIT DU CLOS LA CHAPELLE-SAINT-MARTIN 41500

ParcellesYI 119

Superficie terrain20491 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée210 m²

Surface publique créée210 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.