Déclaration préalable de travaux n° DP 02305119A0001 à La Chapelle-Saint-Martial

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02305119A0001

Ville de La Chapelle-Saint-Martial · 23250

Bénéficiaire

ORANGE

Adresse du terrain

CHAUSSADAS LA CHAPELLE-SAINT-MARTIAL 23250

Date d'autorisation

09/05/2019

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 636

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation09/05/2019

👤Demandeur

DénominationORANGE

SIRET38012986603232

SIREN380129866

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCreuse (23)

CommuneLa Chapelle-Saint-Martial (23051)

Code postal23250

AdresseCHAUSSADAS LA CHAPELLE-SAINT-MARTIAL 23250

ParcellesA 636

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant10 m²

Surface locaux créée16 m²

Surface publique avant10 m²

Surface publique créée16 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.