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Permis de construire
N° PC 02305113A0001
Ville de La Chapelle-Saint-Martial · 23250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHAUSSADAS LA CHAPELLE-SAINT-MARTIAL 23250
Date d'autorisation
21/03/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 373 · A 341
Superficie du terrain
9324 m²
Surface locaux créée
72 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation21/03/2013
Ouverture du chantier07/07/2013

👤Demandeur

Code postal23250
LocalitéLA CHAPELLE-SAINT-MARTIAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCreuse (23)
CommuneLa Chapelle-Saint-Martial (23051)
Code postal23250
AdresseCHAUSSADAS LA CHAPELLE-SAINT-MARTIAL 23250
ParcellesA 373 · A 341
Superficie terrain9324 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée72 m²
Surface agricole créée72 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.