Permis de construire n° PC 07206616Z0004 à La Chapelle-Saint-Fray

Permis de construire

N° PC 07206616Z0004

Ville de La Chapelle-Saint-Fray · 72240

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT-FRAY

Adresse du terrain

5 ROUTE DE CONLIE LA CHAPELLE SAINT FRAY 72240

Date d'autorisation

12/12/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 100

Superficie du terrain

554 m²

Surface locaux créée

22 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation12/12/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT-FRAY

SIRET21720066600014

SIREN217200666

Code postal72240

LocalitéLA CHAPELLE ST FRAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementSarthe (72)

CommuneLa Chapelle-Saint-Fray (72066)

Code postal72240

Adresse5 ROUTE DE CONLIE LA CHAPELLE SAINT FRAY 72240

ParcellesAA 100

Superficie terrain554 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant133 m²

Surface locaux créée22 m²

Surface publique avant133 m²

Surface publique créée22 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.