Permis de construire
N° PC 04907513H0005
Ville de La Chapelle-Saint-Florent · 49410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6BIS RUE DU BELLAY LA CHAPELLE-SAINT-FLORENT 49410
Date d'autorisation
04/10/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 1380
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
50 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation04/10/2013

👤Demandeur

Code postal49410
LocalitéSAINT-FLORENT-LE-VIEIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneLa Chapelle-Saint-Florent (49075)
Code postal49410
Adresse6BIS RUE DU BELLAY LA CHAPELLE-SAINT-FLORENT 49410
ParcellesAB 1380
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésIndustrie
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireOui
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée50 m²
Surface habitable issue de transfo102 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.