Déclaration préalable de travaux n° DP 07907517P0008 à La Chapelle-Saint-Étienne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07907517P0008

Ville de La Chapelle-Saint-Étienne · 79240

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT ETIENNE

Adresse du terrain

6 RUE DE LA MAIRIE LA CHAPELLE-SAINT-ETIENNE 79240

Date d'autorisation

19/01/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AZ 98

Superficie du terrain

886 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation19/01/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT ETIENNE

SIRET21790075200015

SIREN217900752

Code postal79240

LocalitéLA CHAPELLE-SAINT-ETIENNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneLa Chapelle-Saint-Étienne (79075)

Code postal79240

Adresse6 RUE DE LA MAIRIE LA CHAPELLE-SAINT-ETIENNE 79240

ParcellesAZ 98

Superficie terrain886 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3 m²

Surface locaux créée7 m²

Surface locaux démolie3 m²

Surface publique avant3 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.