Permis de construire
N° PC 07907516P0001
Ville de La Chapelle-Saint-Étienne · 79240
Bénéficiaire
GAEC MOQUE SOURIS
Adresse du terrain
MOQUE SOURIS LA CHAPELLE-SAINT-ETIENNE 79240
Date d'autorisation
19/07/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 88 · AB 89 · AB 90
Superficie du terrain
4309 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation19/07/2016
Ouverture du chantier06/10/2016

👤Demandeur

DénominationGAEC MOQUE SOURIS
SIRET32237820900017
SIREN322378209
Code postal79240
LocalitéLA CHAPELLE-SAINT-ETIENNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneLa Chapelle-Saint-Étienne (79075)
Code postal79240
AdresseMOQUE SOURIS LA CHAPELLE-SAINT-ETIENNE 79240
ParcellesAB 88 · AB 89 · AB 90
Superficie terrain4309 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant246 m²
Surface locaux démolie157 m²
Surface locaux transformée89 m²
Surface agricole avant246 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.