Permis de construire n° PC 07907514P0001 à La Chapelle-Saint-Étienne

Permis de construire

N° PC 07907514P0001

Ville de La Chapelle-Saint-Étienne · 79240

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT ETIENNE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

22/04/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à La Chapelle-Saint-Étienne Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation22/04/2014

Ouverture du chantier02/04/2015

Achèvement des travaux11/01/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT ETIENNE

SIRET21790075200015

SIREN217900752

Code postal79240

LocalitéLA CHAPELLE-SAINT- TIENNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneLa Chapelle-Saint-Étienne (79075)

Code postal79240

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.