Déclaration préalable de travaux n° DP 07206516Z0012 à La Chapelle-Saint-Aubin

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07206516Z0012

Ville de La Chapelle-Saint-Aubin · 72650

Bénéficiaire

SINAP

Adresse du terrain

9 RUE DES FRERES LUMIERE LA CHAPELLE SAINT-AUBIN 72650

Date d'autorisation

09/06/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 33

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation09/06/2016

Ouverture du chantier09/06/2016

Achèvement des travaux05/07/2016

👤Demandeur

DénominationSINAP

SIRET34138355200047

SIREN341383552

Code postal29200

LocalitéBREST

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementSarthe (72)

CommuneLa Chapelle-Saint-Aubin (72065)

Code postal72650

Adresse9 RUE DES FRERES LUMIERE LA CHAPELLE SAINT-AUBIN 72650

ParcellesAL 33

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo140 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.