Permis de construire
N° PC 0350631600002
Ville de La Chapelle-Saint-Aubert · 35140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT LE PRA‰ DU BOCAGE LA CHAPELLE-SAINT-AUBERT 35140
Date d'autorisation
17/05/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YH 139
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
91 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation17/05/2016

👤Demandeur

Code postal35450
LocalitéLIVRA‰-SUR-CHANGEON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneLa Chapelle-Saint-Aubert (35063)
Code postal35140
AdresseLOT LE PRA‰ DU BOCAGE LA CHAPELLE-SAINT-AUBERT 35140
ParcellesYH 139
Zone opérationnelle1

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée91 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.