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Permis de construire
N° PC 03506314V0002
Ville de La Chapelle-Saint-Aubert · 35140
Bénéficiaire
SCI SOURMI
Adresse du terrain
LOT 9 ET 10 LOTISSEMENT LE PRE DU BOCAGE LA CHAPELLE-SAINT-AUBERT 35140
Date d'autorisation
24/04/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YH 127 · YH 128
Superficie du terrain
1044 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
271 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt28/01/2021
Date d'autorisation24/04/2014

👤Demandeur

DénominationSCI SOURMI
SIRET44335734800012
SIREN443357348
Code postal35300
LocalitéFOUGERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneLa Chapelle-Saint-Aubert (35063)
Code postal35140
AdresseLOT 9 ET 10 LOTISSEMENT LE PRE DU BOCAGE LA CHAPELLE-SAINT-AUBERT 35140
ParcellesYH 127 · YH 128
Superficie terrain1044 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Logements 4 pièces3
Surface habitable créée271 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.