Déclaration préalable de travaux
N° DP 0350632400001
Ville de La Chapelle-Saint-Aubert · 35140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE TERTRE LA CHAPELLE-SAINT-AUBERT
Date d'autorisation
19/03/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YM 49
Superficie du terrain
81604 m²
Surface locaux créée
307 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation19/03/2024

👤Demandeur

Code postal35140
LocalitéLA CHAPELLE SAINT AUBERT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneLa Chapelle-Saint-Aubert (35063)
Code postal35140
AdresseLE TERTRE LA CHAPELLE-SAINT-AUBERT
ParcellesYM 49
Superficie terrain81604 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée307 m²
Surface agricole créée307 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.