Permis de construire n° PC 0350632300005 à La Chapelle-Saint-Aubert

Permis de construire

N° PC 0350632300005

Ville de La Chapelle-Saint-Aubert · 35140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

0009 RUE DE LA MAIRIE LA CHAPELLE SAINT AUBERT 35140

Date d'autorisation

16/06/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YD 74

Superficie du terrain

1000 m²

Surface locaux créée

103 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation16/06/2023

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneLa Chapelle-Saint-Aubert (35063)

Code postal35140

Adresse0009 RUE DE LA MAIRIE LA CHAPELLE SAINT AUBERT 35140

ParcellesYD 74

Superficie terrain1000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant332 m²

Surface locaux créée103 m²

Surface publique avant332 m²

Surface publique créée103 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.