Déclaration préalable de travaux n° DP 05805821C0009 à La Chapelle-Saint-André

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05805821C0009

Ville de La Chapelle-Saint-André · 58210

Bénéficiaire

ORANGE

Adresse du terrain

ROUTE DE CORVOL LA CHAPELLE SAINT ANDRE 58210

Date d'autorisation

07/09/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 86

Superficie du terrain

2604 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation07/09/2021

👤Demandeur

DénominationORANGE

SIRET38012986616648

SIREN380129866

Code postal59650

LocalitéVILLENEUVE D'ASCQ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementNièvre (58)

CommuneLa Chapelle-Saint-André (58058)

Code postal58210

AdresseROUTE DE CORVOL LA CHAPELLE SAINT ANDRE 58210

ParcellesAH 86

Superficie terrain2604 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.