Permis de construire n° PC 0280792400002 à Chapelle-Royale

Permis de construire

N° PC 0280792400002

Ville de Chapelle-Royale · 28290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

64 RUE JEAN MOULIN CHAPELLE-ROYALE 28290

Date d'autorisation

14/11/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 35 · ZD 36

Superficie du terrain

10660 m²

Logements créés

Surface habitable créée

85 m²

← Toutes les autorisations à Chapelle-Royale Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation14/11/2024

👤Demandeur

Code postal28120

LocalitéNONVILLIERS-GRANDHOUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementEure et Loir (28)

CommuneChapelle-Royale (28079)

Code postal28290

Adresse64 RUE JEAN MOULIN CHAPELLE-ROYALE 28290

ParcellesZD 35 · ZD 36

Superficie terrain10660 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée85 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.