Permis de construire n° PC 0280791200004 à Chapelle-Royale

Permis de construire

N° PC 0280791200004

Ville de Chapelle-Royale · 28290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 LA COCHELLERIE CHAPELLE-ROYALE 28290

Date d'autorisation

25/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 201 · ZL 196

Superficie du terrain

4447 m²

Logements créés

Surface habitable créée

235 m²

← Toutes les autorisations à Chapelle-Royale Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation25/01/2013

👤Demandeur

Code postal93120

LocalitéLA COURNEUVE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementEure et Loir (28)

CommuneChapelle-Royale (28079)

Code postal28290

Adresse4 LA COCHELLERIE CHAPELLE-ROYALE 28290

ParcellesZL 201 · ZL 196

Superficie terrain4447 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée235 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.