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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0280792400003
Ville de Chapelle-Royale · 28290
Bénéficiaire
ENERGIE EURE-ET-LOIR
Adresse du terrain
LA COCHELLERIE CHAPELLE-ROYALE 28290
Date d'autorisation
11/03/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0L 98
Superficie du terrain
10754 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation11/03/2024

👤Demandeur

DénominationENERGIE EURE-ET-LOIR
SIRET20008086900015
SIREN200080869
Code postal28110
LocalitéLUCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementEure et Loir (28)
CommuneChapelle-Royale (28079)
Code postal28290
AdresseLA COCHELLERIE CHAPELLE-ROYALE 28290
Parcelles0L 98
Superficie terrain10754 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Surface publique créée9 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.