Permis de construire n° PC 0280791400001 à Chapelle-Royale

Permis de construire

N° PC 0280791400001

Ville de Chapelle-Royale · 28290

Bénéficiaire

SCEA DE LA BELVINDIERE

Adresse du terrain

LA BELVINDIERE CHAPELLE-ROYALE 28290

Date d'autorisation

08/12/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 50 · ZC 51

Superficie du terrain

66320 m²

Surface locaux créée

94 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation08/12/2014

👤Demandeur

DénominationSCEA DE LA BELVINDIERE

SIRET44178207500010

SIREN441782075

Code postal28290

LocalitéCHAPELLE-ROYALE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementEure et Loir (28)

CommuneChapelle-Royale (28079)

Code postal28290

AdresseLA BELVINDIERE CHAPELLE-ROYALE 28290

ParcellesZC 50 · ZC 51

Superficie terrain66320 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant243 m²

Surface locaux créée94 m²

Surface agricole avant243 m²

Surface agricole créée94 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.