Permis de construire
N° PC 0280791400001
Ville de Chapelle-Royale · 28290
Bénéficiaire
SCEA DE LA BELVINDIERE
Adresse du terrain
LA BELVINDIERE CHAPELLE-ROYALE 28290
Date d'autorisation
08/12/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 50 · ZC 51
Superficie du terrain
66320 m²
Surface locaux créée
94 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation08/12/2014

👤Demandeur

DénominationSCEA DE LA BELVINDIERE
SIRET44178207500010
SIREN441782075
Code postal28290
LocalitéCHAPELLE-ROYALE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementEure et Loir (28)
CommuneChapelle-Royale (28079)
Code postal28290
AdresseLA BELVINDIERE CHAPELLE-ROYALE 28290
ParcellesZC 50 · ZC 51
Superficie terrain66320 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant243 m²
Surface locaux créée94 m²
Surface agricole avant243 m²
Surface agricole créée94 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.