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Permis de construire
N° PC 04907413H0009
Ville de La Chapelle-Rousselin · 49120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT LE PATISSEAU 3 LOT 57 LA CHAPELLE-ROUSSELIN 49120
Date d'autorisation
02/08/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 809
Superficie du terrain
562 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
95 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation02/08/2013
Ouverture du chantier12/11/2013
Achèvement des travaux29/07/2014

👤Demandeur

Code postal49120
LocalitéCHEMILLE-MELAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneLa Chapelle-Rousselin (49074)
Code postal49120
AdresseLOT LE PATISSEAU 3 LOT 57 LA CHAPELLE-ROUSSELIN 49120
ParcellesA 809
Superficie terrain562 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée95 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.