Permis d'aménager n° PA 04907412H0001 à La Chapelle-Rousselin

Permis d'aménager

N° PA 04907412H0001

Ville de La Chapelle-Rousselin · 49120

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE CHEMILLE

Adresse du terrain

RUE DE LA ROCHE BLANCHE LA CHAPELLE-ROUSSELIN 49120

Date d'autorisation

23/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 475 · A 602 · A 718

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à La Chapelle-Rousselin Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation23/01/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE CHEMILLE

SIRET24490057700010

SIREN244900577

Code postal49120

LocalitéCHEMILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneLa Chapelle-Rousselin (49074)

Code postal49120

AdresseRUE DE LA ROCHE BLANCHE LA CHAPELLE-ROUSSELIN 49120

ParcellesA 475 · A 602 · A 718

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.