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Permis de construire
N° PC 04907415H0003
Ville de La Chapelle-Rousselin · 49120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA PETITE BROSSE LA CHAPELLE-ROUSSELIN 49120
Date d'autorisation
16/03/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 453 · A 520
Superficie du terrain
22808 m²
Surface locaux créée
837 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation16/03/2015

👤Demandeur

Code postal49120
LocalitéLA CHAPELLE-ROUSSELIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneLa Chapelle-Rousselin (49074)
Code postal49120
AdresseLA PETITE BROSSE LA CHAPELLE-ROUSSELIN 49120
ParcellesA 453 · A 520
Superficie terrain22808 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée837 m²
Surface agricole créée837 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.