Permis d'aménager
N° PA 05305918M3001
Ville de La Chapelle-Rainsouin · 53150
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA CHAPELLE-RAINSOUIN
Adresse du terrain
Date d'autorisation
28/09/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation28/09/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA CHAPELLE-RAINSOUIN
SIRET21530059100017
SIREN215300591
Code postal53150
LocalitéLA CHAPELLE-RAINSOUIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMayenne (53)
CommuneLa Chapelle-Rainsouin (53059)
Code postal53150
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.