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Permis d'aménager
N° PA 05305919M3001
Ville de La Chapelle-Rainsouin · 53150
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA CHAPELLE-RAINSOUIN
Adresse du terrain
LA CHAINTRE LA CHAPELLE RAINSOUIN 53150
Date d'autorisation
29/05/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 538
Superficie du terrain
2880 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation29/05/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA CHAPELLE-RAINSOUIN
SIRET21530059100017
SIREN215300591
Code postal53150
LocalitéLA CHAPELLE -RAINSOUIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMayenne (53)
CommuneLa Chapelle-Rainsouin (53059)
Code postal53150
AdresseLA CHAINTRE LA CHAPELLE RAINSOUIN 53150
ParcellesC 538
Superficie terrain2880 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.