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Déclaration préalable de travaux
N° DP 05305914K2006
Ville de La Chapelle-Rainsouin · 53150
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA CHAPELLE-RAINSOUIN
Adresse du terrain
PARKING PRES DE LA MAIRIE LA CHAPELLE-RAINSOUIN 53150
Date d'autorisation
18/09/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 455
Superficie du terrain
674 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation18/09/2014
Ouverture du chantier18/11/2014
Achèvement des travaux01/03/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA CHAPELLE-RAINSOUIN
SIRET21530059100017
SIREN215300591
Code postal53150
LocalitéLA CHAPELLE-RAINSOUIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMayenne (53)
CommuneLa Chapelle-Rainsouin (53059)
Code postal53150
AdressePARKING PRES DE LA MAIRIE LA CHAPELLE-RAINSOUIN 53150
Parcelles0C 455
Superficie terrain674 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²
Surface publique créée10 m²
Type de service public1
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.