Permis d'aménager n° PA 06109814A0001 à La Chapelle-près-Sées

Permis d'aménager

N° PA 06109814A0001

Ville de La Chapelle-près-Sées · 61500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

GROS POIRIER LA CHAPELLE-PRES-SEES 61500

Date d'autorisation

27/03/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 292 · AD 246 · AD 291

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation27/03/2014

Ouverture du chantier21/11/2014

Achèvement des travaux02/04/2015

👤Demandeur

Code postal61500

LocalitéLA CHAPELLE-PRES-SEES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneLa Chapelle-près-Sées (61098)

Code postal61500

AdresseGROS POIRIER LA CHAPELLE-PRES-SEES 61500

ParcellesAD 292 · AD 246 · AD 291

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.