Déclaration préalable de travaux n° DP 06109820A0004 à La Chapelle-près-Sées

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06109820A0004

Ville de La Chapelle-près-Sées · 61500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA COTARDIERE LA CHAPELLE-PRES-SEES 61500

Date d'autorisation

14/06/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 110

Superficie du terrain

1451 m²

Surface locaux créée

112 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation14/06/2020

👤Demandeur

Code postal61500

LocalitéLA CHAPELLE-PRES-SEES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneLa Chapelle-près-Sées (61098)

Code postal61500

AdresseLA COTARDIERE LA CHAPELLE-PRES-SEES 61500

ParcellesAH 110

Superficie terrain1451 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée112 m²

Surface agricole créée112 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.