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Permis de construire
N° PC 06109818A0007
Ville de La Chapelle-près-Sées · 61500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA MADELEINE LA CHAPELLE-PRES-SEES 61500
Date d'autorisation
22/10/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 31
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation22/10/2018
Ouverture du chantier23/10/2018
Achèvement des travaux05/11/2018

👤Demandeur

Code postal61500
LocalitéLA CHAPELLE-PRES-SEES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneLa Chapelle-près-Sées (61098)
Code postal61500
AdresseLA MADELEINE LA CHAPELLE-PRES-SEES 61500
Parcelles0A 31
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface commerce créée8 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.