Permis de construire n° PC 06109817A0007 à La Chapelle-près-Sées

Permis de construire

N° PC 06109817A0007

Ville de La Chapelle-près-Sées · 61500

Bénéficiaire

ASSOCIATION D'ACTION ET D'INSERTION SOCIALE

Adresse du terrain

LE CHATEAU LA CHAPELLE-PRES-SEES 61500

Date d'autorisation

18/03/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 16 · AD 17 · AD 19

Superficie du terrain

248753 m²

Surface locaux créée

2440 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation18/03/2018

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION D'ACTION ET D'INSERTION SOCIALE

SIRET77562927200607

SIREN775629272

Code postal61000

LocalitéALENCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneLa Chapelle-près-Sées (61098)

Code postal61500

AdresseLE CHATEAU LA CHAPELLE-PRES-SEES 61500

ParcellesAD 16 · AD 17 · AD 19

Superficie terrain248753 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1067 m²

Surface locaux créée2440 m²

Surface locaux démolie1024 m²

Surface publique créée2036 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.