Permis de construire n° PC 06109817A0001 à La Chapelle-près-Sées

Permis de construire

N° PC 06109817A0001

Ville de La Chapelle-près-Sées · 61500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE BEAUVAIS LA CHAPELLE-PRES-SEES 61500

Date d'autorisation

08/02/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 379P

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

111 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation08/02/2017

Ouverture du chantier23/10/2017

Achèvement des travaux07/12/2018

👤Demandeur

Code postal61500

LocalitéLA CHAPELLE-PRES-SEES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneLa Chapelle-près-Sées (61098)

Code postal61500

AdresseRUE DE BEAUVAIS LA CHAPELLE-PRES-SEES 61500

ParcellesAD 379P

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée111 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.