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Permis de construire
N° PC 06109816A0004
Ville de La Chapelle-près-Sées · 61500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 RUE DU CHAMP PIERRE LA CHAPELLE-PRES-SEES 61500
Date d'autorisation
07/01/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 289
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
122 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation07/01/2017
Ouverture du chantier13/03/2017
Achèvement des travaux28/07/2018

👤Demandeur

Code postal61500
LocalitéLA CHAPELLE-PRES-SEES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneLa Chapelle-près-Sées (61098)
Code postal61500
Adresse9 RUE DU CHAMP PIERRE LA CHAPELLE-PRES-SEES 61500
ParcellesAD 289
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée122 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.